L’enseignement de « Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain » mis en place à la rentrée 2012 avec la réforme du cycle terminal en filière générale du lycée, a été grandement plébiscité, compte tenu du nombre d’établissements demandeurs (plus de quinze lycées, douze seulement retenus) et du nombre d’élève inscrits (210) dans l’académie de DIJON.

Jamais une innovation aussi importante n’a été mise en place depuis la création des séries telles qu’on les connaît.

Les objectifs de ce nouvel enseignement

Cet enseignement qui n’est justement pas une discipline, permet d’aborder un ensemble très large de thèmes juridiques axées sur des problématiques actuelles. C’est faire découvrir le droit, son rôle social, son respect et sa méthode en lien avec de grands enjeux du monde contemporain. Il est pris en charge par les professeurs d’économie-gestion (à plus de 75 %), de sciences économiques et sociales, histoire-géographie.

L’objectif est bien de faire découvrir le droit et non d’enseigner le droit. La démarche se veut donc en accord avec cet objectif : faire découvrir le droit par une démarche inductive, active mais aussi par ses formations et ses métiers.
Il ne s’agit donc pas d’une préparation à la faculté de droit. En revanche ce peut être un filtre pour les élèves dans leur volonté ou non de poursuivre des études supérieures dans ce domaine.

Pour quelle évaluation au baccalauréat ?

Le programme est organisé en trois grandes thématiques axées sur les instruments du droit, les sujets du droit et l’organisation du droit.
Il est évalué par une épreuve ponctuelle en juin, sous forme de soutenance d’un « dossier projet » de cinq pages environ, préparé durant l’année scolaire et présenté oralement devant un jury.

De coefficient 4, cette épreuve de 20 minutes sans préparation, est décomposée en 10 min de soutenance et 10 min de dialogue argumenté. Elle vise à évaluer la capacité du candidat à analyser des situations afin d’en dégager les enjeux sociétaux, expliciter la manière dont le droit s’en saisit et proposer des solutions.

Et quelle mise en œuvre sur le terrain ?

Le lycée Raoul FOLLEREAU de Nevers dispose d’une filière tertiaire conséquente et des formations supérieures (BTS) ; la présence d’enseignants avec une formation juridique requise, permettait d’accueillir cette nouvelle spécialité pour les terminales littéraires.

En parallèle, la mise en réseau avec le lycée Jules RENARD, situé à proximité, offrait l’opportunité de proposer également « Droit et Grands Enjeux du Monde Contemporain ».

Ainsi à la rentrée 2012, c’est un groupe de 20 élèves issus des deux terminales littéraires de ces établissements qui a été ouvert.

Disposant de trois heures par semaine et d’une salle informatique sur le site du lycée Raoul FOLLEREAU, l’enseignement a donc pu se dérouler dans de très bonnes conditions. Cela a facilité une approche pratique par le visionnage de mini reportages sur la vidéosurveillance, la géolocalisation des salariés ou la création d’entreprise par exemple mais également la réalisation de recherches sur des sites spécialisés et l’utilisation en ligne de tests, applications ou petits jeux de simulation [« serious game »].

En lien avec les voies de formation et les métiers ?

Cet enseignement est un vecteur d’informations sur l’orientation et la poursuite d’études supérieures contribuant à un parcours cohérent prenant sens à travers les thèmes étudiés.

C’était donc l’occasion de créer une liaison entre le lycée, l’enseignement supérieur et les professions juridiques grâce à la présence de l’antenne de la faculté de droit de l’université de Bourgogne d’une part, et l’implication de professionnels d’autre part.

La volonté d’échanges du monde universitaire avec le lycée a conduit à un partenariat ouvrant sur diverses actions donnant aux élèves un éclairage sur les études universitaires et les formations proposées.

Un déplacement à l’antenne de la faculté de droit nivernaise a été organisé. Les élèves ont assisté à un cours de droit [cours de droit constitutionnel sur les institutions des Etats Unis en lien avec le cours d’histoire], effectué une visite des locaux puis participé à une table ronde avec des universitaires et des étudiants.
La possibilité aux élèves d’accéder à la bibliothèque, afin d’effectuer des recherches sur leur projet, a été ouverte.

À l’inverse, une intervention universitaire a été réalisée avec la venue au lycée de Mme BRIQUET, maître de conférences en droit privé sur un thème du programme « Le sexe et le doit ».

Cet apport scientifique venait préparer un déplacement à la cour d’assises de la Nièvre afin d’assister à une affaire en lien avec les mœurs.

La prononciation du « huis clos » a conduit à inviter Monsieur CLEMENT, procureur de la république, qui a répondu aux questions des élèves. Il a présenté sa profession, est revenu sur des affaires passées mais il a également effectué une réflexion et une analyse sur ce qui est « juste » ou sur « la place du doute ».

Il a ensuite participé à une émission sur BAC FM, radio lycéenne au lycée Raoul FOLLEREAU, animée par deux élèves du groupe.

Son intervention, sa disponibilité et son ouverture ont permis de mettre en évidence les liens entre le droit et ses enjeux étudiés en cours, et la pratique juridique.

Les qualités développées par les élèves en filière littéraire, notamment en philosophie, devraient les pousser vers une orientation juridique. Or, leurs représentations les détournent de celles-ci. Par cet enseignement, l’enjeu était également d’informer sur les métiers les conduisant volontairement vers les formations juridiques.

Des apports scientifiques, techniques mais aussi pratiques de professionnels ainsi que des échanges sur leurs parcours peuvent offrir de nouvelles perspectives en éclairant sur la réalité des métiers.

Un accord de principe a été donné par de nombreux professionnels et des organisations professionnelles afin de communiquer sur leur métier par le biais d’interventions en lien avec les thèmes du programme (Notaires, avocats, huissiers, greffier, magistrats, représentants des finances publiques ou organisations en lien avec la justice, le social).

Pour quelle plus-value culturelle ?

Ce programme est le moyen d’aborder des thèmes comme « le sexe », « la discrimination », « la famille et ses évolutions » par le biais du droit évitant les jugements de valeur ou prises de position.

C’est montrer en quoi le droit garantit les libertés dans un cadre laïc. Mais cela ne doit pas déborder sur les idées. C’est un enseignement juridique mais avec une véritable spécificité par rapport à un enseignement universitaire qui s’inscrit durablement dans l’avenir du lycée.

Le contenu semble vaste et ambitieux mais doit se limiter à quelques points d’entrée au travers de grand enjeux sociétaux qui doivent contribuer fortement au développement d’un esprit citoyen, les amenant à aimer le droit et à poursuivre dans cette voie.

Pour toute information : Mme Claude VALTAT, IA-IPR économie-gestion, référente DGEMC dans l’académie de DIJON

Annexe