Personnels enseignants du  1er degré,  du 2nd degré, d'éducation, psychologue de l'Éducation nationale,
Personnels des filières administratives, techniques de santé et sociale

A la Une

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES 2022

Cette première semaine de décembre sera historique pour nos ministères. Elle permettra en effet la désignation des représentants du personnel au sein de 600 instances de dialogue social, issues de la réforme portée par la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019. Cette loi dessine une nouvelle cartographie des instances.
Les élections professionnelles 2022 se dérouleront par vote électronique du 1er au 8 décembre 2022.
Ce vote électronique permettra de voter depuis n'importe quel ordinateur, tablette ou smartphone connecté à internet, dans le lieu de son choix (travail, domicile, etc.) et à toute heure entre le 1er décembre à 8h et le 8 décembre à 17h (heures de Paris).

Qui peut voter à ces scrutins ?

- Tous les personnels relevant de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, ainsi que de l’enseignement supérieur et de la recherche (titulaires, stagiaires, agents contractuels de droit public ou privé, maîtres contractuels agréés ou délégués des établissements d'enseignement privé sous contrat) sont appelés à voter par internet du 1er au 8 décembre 17h (heure de Paris)
- Les personnels affectés et exerçant dans les académies (écoles publiques, collèges et lycées publics, services académiques, CIO)
- Les personnels détachés et affectés hors ministère de l'Éducation nationale
- Les personnels affectés au CNED, ONISEP, Canopé, CIEP, CEREQ
- Les personnels affectés dans les établissements du sport (INSEP, établissements nationaux, CREPS)
- Les enseignants des établissements d'enseignement privés des 1er et 2nd degrés sous contrat

Pour accéder aux informations sur les élections professionnelles 2022 et à la liste des instances concernées pour l’académie de Dijon :

https://www.ac-dijon.fr/elections-professionnelles-2022-125976

L'accès à votre messagerie professionnelle sera indispensable pour voter. En cas de difficultés, retrouvez un focus sur votre messagerie (connexion, mot de passe, assistance).

RENOIR-H- UN NOUVEAU SYSTÉME D'INFORMATION RH

LES ACTUALITÉS RH

INFORMATIONS À CONSULTER SUR LE PIA

Retrouvez dans l'espace documentaire du PIA, les principales informations (notes, circulaires) publiées régulièrement.

- Personnels enseignants, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale

Dispositif d’accompagnement des personnels enseignants, d’éducation et Psy-EN confrontés à des difficultés de santé
Les personnels enseignants, d’éducation et psychologue de l’éducation nationale, confrontés à une altération de leur état de santé peuvent solliciter un aménagement de leur poste de travail ou une affectation sur un poste adapté/ adaptation de poste.
L’ensemble de ces mesures, qui se veulent graduées et bornées dans le temps, vise à aider au maintien en activité des agents et à les accompagner dans une démarche progressive de retour à l’emploi.

Accès : rubrique personnels du 2nd degré/adaptation de poste.

Ouverture du mouvement inter-académique du second degré, saisie des demandes de mutation sur SIAM du 16 novembre au 7 décembre 2022 à midi www.education.gouv.fr/iprof-siam
Informations disponibles dans l’espace documentaire du PIA (Personnels / Personnels 2nd degré / Mouvement) et ligne téléphonique dédiée : 03 80 44 89 50

Circulaire Rendez-vous de carrière des personnels enseignants, d’éducation et d’orientation pour l’année 2022/2023

Accès : personnels du 2nd degré / RDV de carrière

- Enseignants du 1er degré

Une nouvelle indemnité mise en place au 1er septembre 2022 pour les enseignants du 1er degré stagiaires :
En application du Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 portant création d'une indemnité allouée à certains personnels enseignants stagiaires relevant du ministère de l'éducation nationale, les fonctionnaires stagiaires relevant du corps de professeur des écoles bénéficient, à compter du 1er septembre 2022, d'une indemnité dont le montant annuel, prévu par arrêté du 6 janvier 2022, est fixé à 1 200 euros annuels bruts (versée mensuellement, donc 100 euros/ mois).

Décret n°2022-14 du 6 janvier 2022 et l’arrêté du 6 janvier 2022

Accès : rubrique Personnels du 1er degré / Rémunération et Indemnitaire.

Une nouvelle indemnité mise en place pour les contractuels alternants tiers temps à compter de la rentrée 2022
Le décret n°2022-1141 du 9 août 2022 a créé une indemnité de sujétions de formation au profit des agents bénéficiant d'un contrat de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant aux concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation.
Le montant annuel de cette indemnité de sujétion de formation a été fixé à 700 euros annuels bruts par arrêté du 9 août 2022.
Cette indemnité est versée mensuellement aux contractuels alternants tiers temps à condition que la commune du lieu où ils font leur formation INSPE soit distincte de la commune de leur école ou établissement et de la commune de leur résidence familiale.
La mise en paiement de cette indemnité est réalisée sur paie de novembre, avec effet rétroactif au 1er septembre.

Le décret n°2022-1141 du 9 août 2022 et l’arrêté du 9 août 2022 sont consultables sur le PIA.

Accès : rubrique Personnels du 1er degré / Rémunération et Indemnitaire.

 La revalorisation des taux de l’indemnité spéciale de sujétion et de remplacement (ISSR), versée aux Enseignants du 1er degré titulaires remplaçants, a été mise en œuvre sur la paie de septembre 2022, avec effet rétroactif au 1er janvier 2022.
L’arrêté du 27 août 2022 fixant les montants journaliers de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement aux personnels assurant des remplacements dans le premier et le second degré, applicables à compter du 1er janvier 2022, est consultable sur le PIA.

Accès : rubrique Personnels du 1er degré / Rémunération et Indemnitaire.

Le versement de la première partie de la Prime d’entrée dans le métier aux enseignants nouvellement titularisés au 1er septembre 2022 et éligibles selon les conditions du décret n°2008-926 du 12 septembre 2008, intervient sur paie de novembre.
Le montant total annuel de cette prime d’entrée dans le métier d’enseignement, fixé à 1500 euros bruts, sera versé sous forme de deux parts égales à 750 euros bruts chacune, sur paies de novembre 2022 et de février 2023.
Le décret n° 2008-926 du 12 septembre 2008 instituant une prime d'entrée dans les métiers d'enseignement, d'éducation et d'orientation est consultable sur le PIA dans

Accès : rubrique Personnels du 1er degré / Rémunération et Indemnitaire.

- Tout public

Circulaire : accident de service et maladie professionnelle rentrée 2022
La circulaire académique, ainsi que les documents associés (déclaration d’accident du travail ; certificat de prise en charge, volet récapitulatif des soins).

Accès : rubrique « accident du travail et maladie professionnelle ».

Circulaire des frais de déplacements 2022-2023
La note académique relative aux frais de déplacements et ses annexes (pas à pas chorus etc.).

Accès selon les droits d'accès de chacun :

- personnels > déplacements > formulaires
- établissement > budget/finances
- circulaires > finances et budget

Nouveauté :  Vous avez désormais la possibilité d'ajouter de manière dématérialisée des pièces justificatives (convocation, billet de train…) dans l'application Chorus DT.

Mise en œuvre du CPF des personnels enseignants et d’éducation du 2nd degré, des psychologues de l’Education nationale, des personnels ATSS et des assistants d’éducation et des AESH
Le compte personnel de formation permet à l’ensemble des personnels enseignants et d’éducation du second degré, des psychologues de l’éducation nationale, des personnels ATSS , des AESH et des AED, qu’ils soient titulaires ou contractuels, d’acquérir des droits à formation .

Accès : rubriques personnels du 2nd degré,/ formation des personnels, ou sur le site des DSDEN pour les personnels du 1er degré.

- Personnel logé en EPLE

Avantages en nature personnels logés
Retrouvez le mémento relatif aux avantages en nature 2022-2023 ainsi que les documents nécessaires à leur gestion pour les bénéficiaires de logement par nécessité absolue de service (NAS).

Accès : rubrique circulaires / finances et budget

RAPPEL- INSCRIPTIONS TERMINÉES POUR LES CONCOURS SUIVANTS

FORMATION : PAROLES D'EXPERTS

L'EAFC lance "Paroles d'experts", une série de webinaires où la parole est donnée à des enseignants-chercheurs autour de la formation.

> Lundi 5 décembre 2022 de 9h15 à 10h15 : intervention de Clément Dussarps, maitre de conférence à l'université de Bordeaux :
"Formation à distance : soutenir la persévérance".

Présentation : La formation à distance questionne : est-elle une reproduction, imparfaite, du présentiel, ou une invitation à penser différemment l'enseignement et l'apprentissage ? Dans cette présentation, nous aborderons les notions principales de la formation à distance (distance et distances, ouverture, communication médiatisée...) et les opportunités qu'offrent la distance. Nous aborderons ensuite le problème de la motivation et de la persévérance des participants sous l'angle de la dimension socio-affective, avant de conclure sur les "écueils" des formateurs et quelques pistes pour limiter le décrochage, ainsi que la nécessaire intercompréhension à créer entre participants et formateurs dans le contexte particulier du distanciel.

> Lundi 9 janvier 2023 de 10h à 11h : intervention de Pierre Lecefel, maitre de conférence en sciences de l'éducation à l'IREDU (Université de Bourgogne) :
"Comment aider à mettre en mots le vécu subjectif ? Introduction à l'entretien d'explicitation".

Présentation : Cette communication propose une initiation aux techniques d'aide à la verbalisation de l'action. Il s'agit de donner aux formateurs quelques leviers permettant de guider autrui vers la prise de conscience des actions et stratégies mentales déployées en situation. L'objectif est de savoir questionner efficacement en découvrant trois leviers : faire décrire l'action, utiliser la structure générique de l'action et formuler des questions centrées sur l'action.

L'EAFC propose un parcours magistère dédié aux formateurs de l'académie de Dijon : https://magistere.education.fr/ac-dijon/course/view.php?id=8159

Il est accessible en auto-inscription.

Contact : jacques-paul.dubois@ac-dijon.fr et fouzia.salihi@ac-dijon.fr

FOCUS SUR LES NOUVELLES INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL

Pour tout comprendre sur les nouvelles instances de dialogue social : https://www.fonction-publique.gouv.fr/dialogue-social-renouvele

Le comité social académique de proximité
- Le Comité Social d'Administration (CSA) de proximité organise le fonctionnement des établissements et les conditions de travail de tous les agents du second degré au niveau local, que vous soyez personnel titulaire ou contractuel.

- Il regroupe les compétences des anciens CHSCT (Comité d'Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail) et du CTA (Comité Technique Académique).

- Les grandes orientations des réformes et les questions politiques sont traitées au sein des CSA ministériels. Celles-ci sont ensuite discutées en CSA académiques et mises en oeuvre par le rectorat.

Les commissions administratives paritaires
- La commission administrative paritaire (départementale, académique, ou nationale) est une instance paritaire qui comprend à la fois des représentants de l'administration, nommés par elle, et des représentants des personnels élus et désignés par les organisations syndicales.
- Elles sont désormais compétentes pour examiner les projets de décisions individuelles
- Pour retrouver les nouvelles compétences des commissions paritaires https://www.ac-dijon.fr/les-instances-paritaires-126574

Les commissions consultatives paritaires (CCP) académiques
- La Commission Consultative Paritaire Agents Non-Titulaires (CCP ANT) s'intéresse aux problèmes individuels que peuvent rencontrer les personnels enseignant, CPE ou PsyEN non-titulaires

Les instances représentatives des maîtres des établissements d'enseignement privés sous contrat traitant des questions individuelles
https://www.education.gouv.fr/les-commissions-consultatives-mixtes-academiques-ccma-departementales-ccmd-ou-interdepartementales-1778

Pour accéder aux informations sur les recrutements liés au handicap :
https://www.ac-dijon.fr/recrutements-lies-au-handicap-121948

À VENIR

PROCHAINES NOTES PUBLIÉES SUR LE PIA

> Congés de formation professionnelle des personnels titulaires et contractuels pour la rentrée 2023

> Détachement des fonctionnaires de catégorie A dans les corps enseignants, d'éducation et de psychologue de l'éducation nationale pour la rentrée 2023

> Ouverture de la campagne de demande de temps partiel pour la rentrée 2023 pour les personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

> Demande de disponibilité pour l'année scolaire 2023-2024 pour les personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale

REVOIR ET CONSULTER

- Les précédentes éditions de la lettre RH des personnels
- Lien vers le portail des territoires : Lien vers le portail des territoires