Pour les personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale.
JE SOUHAITE ME RAPPROCHER DE MON CONJOINT
Quelle doit être ma situation familiale ?
Je dois :
- être marié ou pacsé avant le 31/08/2021,
ou
- avoir un ou plusieurs enfants âgés de moins de 18 ans au 31/08/2023, nés et reconnus par les deux parents avant le 31/12/2022,
ou
-attendre un enfant, reconnu par anticipation au plus tard le 31/12/2022.
Mon conjoint doit-il être en activité ?
Oui, il doit être en activité ou inscrit à Pôle emploi :
Le conjoint doit être inscrit au Pôle emploi du lieu correspondant à sa dernière activité professionnelle. Cette activité doit avoir pris fin après le 1/09/2020.
Exemple :
Mon conjoint a travaillé jusqu'en décembre 2020 à Nevers, il est actuellement inscrit au Pôle emploi de Dijon et je souhaite muter en rapprochement de conjoint sur Dijon. Est-ce possible ?
-> Non, le lieu d'inscription à Pôle emploi n'est pas en cohérence avec la dernière activité professionnelle de mon conjoint. Pas de rapprochement de conjoint.
Quelles sont les bonifications liées au rapprochement de conjoint ?
- 90,2 points pour les vœux "COM" (commune)* ** ou le voeu "ETB" circonscription mention "Indifférent" pour les PsyEN EDA.
- 500,2 points pour les vœux "GEO"(groupe de communes)* **
- 550,2 points pour les vœux "ZR" ou "DPT" (zone de remplacement ou département)* **
* aucune restriction sur le type d'établissement : tableau explicatif
** non disponible pour les PsyEN EDA
Mes enfants ou ceux de mon conjoint me donnent-ils droit à des points ?
Oui, s'ils sont à charge et ont moins de 18 ans au 01/09/2023 :
Bonification de 100 pts par enfant.
Ai-je droit à des points de séparation ?
Oui, si je suis en activité, en congé parental ou en disponibilité (pour suivre mon conjoint), affecté dans un département différent de celui de mon conjoint et à condition que ce dernier ne soit pas inscrit à Pôle emploi.
La bonification évolue en fonction du nombre d'années de séparation :
- 190 points : 1 an
- 325 points : 2 ans
- 475 points : 3 ans
- 600 points : 4 ans et plus
NB :
- Bonifications valables sur les vœux de type départemental (sans restriction) dès lors que les
conjoints ont leur résidence professionnelle dans 2 départements différents.
- Les périodes de congé parental, de disponibilité pour suivre le conjoint seront comptabilisées
pour moitié.
Puis-je me rapprocher de la résidence privée de mon conjoint ?
Oui, à condition que mon conjoint ait une activité professionnelle et qu'elle soit géographiquement compatible avec sa résidence privée.
Je suis affecté dans le même département que mon conjoint, ai-je droit au rapprochement de conjoint ?
Oui, tant que je ne suis pas affecté dans la même commune que mon conjoint, ou la même agglomération de communes, pour les communes de :
Dijon Métropole : Dijon, Talant, Chenôve, Longvic, Quetigny, Marsannay la Côte, Chevigny St Sauveur.
Le Grand Châlon : Chalon sur Saône, Châtenoy le Royal, Saint Marcel, Saint Rémy.
Communauté de l'Auxerrois : Auxerre, St Georges sur Baulche.
Le Grand Sénonais : Sens, Paron.
J'ai obtenu l'académie de Dijon au mouvement inter-académique et mon conjoint est dans une académie non limitrophe. Ai-je droit au rapprochement de conjoint ?
Non, les bonifications pour rapprochement de conjoints ne sont pas accordées lors du mouvement intra si mon conjoint est affecté dans une académie non limitrophe à l'académie de Dijon.
Je suis stagiaire, ai-je droit au rapprochement de conjoint et aux bonifications pour séparation ?