Aide à la détermination du Quotient Familial Académique (Q.F.A)

(voir ligne intitulée Revenu Fiscal de Référence de l'avis fiscal 2018 sur les revenus 2017)

Se référer au tableau ci-dessous, attention merci de préciser les décimales avec des virgules



(1) Nombre de parts

 

Nombre de parts

Agent seul

1

Agent + conjoint

2

Agent + conjoint + enfant(s)

2 + 0,5 par enfant

Agent seul + enfant(s) en garde exclusive

1 + 0,5 par enfant (+0,5 si mentionné sur l'avis fiscal)

Agent seul + enfant(s) en garde alternée 1+0,25 par enfant (0,25 si mentionné sur l'avis fiscal)
 

En cas de changement de situation :
- veuvage, séparation dans l’année N, il sera procédé à une neutralisation des ressources du conjoint.
- mariage, PACS ou concubinage au cours de l'année N, seront pris en compte les revenus 2015 des deux personnes